POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA BOUTIQUE EN LIGNE praska.shop

1. Responsable du traitement

1. Le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs et des Clients de la boutique en ligne PRASKA.shop, accessible à l'adresse praska.shop (ci-après : la « Boutique »), est Eco Cats Collection Sp. z o.o., dont le siège est situé ul. Ignacego Łukasiewicza 5, 43-502 Czechowice-Dziedzice, Pologne, NIP : 6521747271, KRS : 0000848261 (ci-après : le « Responsable du traitement »).
2. Contact avec le Responsable du traitement pour toute question relative à la protection des données personnelles : e-mail office@praska.shop, tél. +48 514 003 790, ou par courrier à l'adresse du siège.
3. Les données personnelles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi qu'aux dispositions nationales applicables en matière de protection des données.
4. Les termes commençant par une majuscule (par exemple Client, Commande, Compte) ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales de vente de la Boutique.

2. Finalités et bases légales du traitement

Le Responsable du traitement traite les données personnelles aux fins et sur les bases légales suivantes :

1. Conclusion et exécution du contrat: traitement de la Commande et du Contrat de vente, création et tenue du Compte, gestion de la livraison et du paiement, gestion des rétractations et des réclamations, article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée).
2. Respect d'obligations légales: notamment obligations fiscales et comptables (émission et conservation des factures et documents comptables), article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
3. Intérêts légitimes du Responsable du traitement: article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, comprenant : le traitement des demandes et de la correspondance (y compris le formulaire de contact et les demandes précontractuelles), la constatation, l'exercice et la défense de droits en justice, les analyses et statistiques internes visant à améliorer le fonctionnement de la Boutique, ainsi que la sécurité de la Boutique (y compris les journaux de serveur).
4. Consentement: article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, pour : l'envoi de la newsletter (y compris les informations sur les remises, par exemple la remise de bienvenue pour inscription à la newsletter), les autres opérations de marketing nécessitant un consentement, et l'utilisation de cookies autres que strictement nécessaires (analytiques, marketing). Le consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant son retrait.

3. Catégories de données traitées

Le Responsable du traitement traite les données fournies par le Client dans les formulaires de la Boutique : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de domicile/siège (si différente de l'adresse de livraison), et, pour les Clients exerçant une activité professionnelle, la dénomination de l'entreprise et son numéro d'identification fiscale ; en outre, les données relatives aux Commandes et aux paiements, ainsi que, automatiquement, les données techniques liées à l'utilisation de la Boutique (adresse IP, données relatives à l'appareil et au navigateur, journaux de serveur, données de cookies, voir point 9).

4. Caractère facultatif de la fourniture des données

La fourniture des données personnelles est volontaire ; toutefois, la fourniture des données signalées comme nécessaires conditionne la passation d'une Commande, la conclusion du Contrat de vente ou la création d'un Compte, leur non-fourniture rend respectivement impossible la Commande, le contrat ou le Compte. La fourniture de données à des fins de marketing (par exemple la newsletter) est toujours entièrement facultative.

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée :

1. Fournisseur de la plateforme de la boutique et hébergeur: la Boutique fonctionne sur la plateforme e-commerce Shoper (modèle SaaS) et les données de la Boutique sont stockées sur les serveurs du fournisseur de la plateforme : Shoper S.A., ul. Pawia 9, 31-154 Kraków, Pologne, KRS : 0000395171, NIP : 9452156998 (voir également les Mentions légales).
2. Opérateurs de paiement: les données ne sont transmises qu'à l'opérateur choisi par le Client pour une transaction donnée ; la liste des opérateurs actuellement disponibles pour le pays de livraison est présentée sur la page de paiement lors de la Commande. Pour les Commandes livrées hors de Pologne, il s'agit de :
   • a. Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (cartes de paiement, Apple Pay, Google Pay) ;
   • b. PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
3. Transporteurs et opérateurs postaux/de messagerie assurant la livraison de la Commande, ceux choisis par le Client parmi les modes de livraison disponibles lors de la passation de la Commande.
4. Prestataires de services comptables et fiscaux du Responsable du traitement, dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses obligations comptables.
5. Fournisseurs d'outils analytiques et marketing : Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), Google Analytics ; Meta Platforms Ireland Limited (Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande), outils des services Facebook/Instagram. Ces outils ne fonctionnent qu'avec le consentement de l'utilisateur (voir point 9).
6. Autorités publiques: uniquement lorsque l'obligation de communication résulte de la loi.

Les sous-traitants agissant pour le compte du Responsable du traitement interviennent sur la base de contrats de sous-traitance (article 28 du RGPD) et ne sont pas autorisés à utiliser les données à leurs propres fins.

6. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

En principe, les données sont traitées au sein de l'Espace économique européen. Dans le cadre de l'utilisation des outils Google et Meta, des données (notamment issues des cookies) peuvent être transférées vers des pays tiers, y compris les États-Unis, vers des sociétés des groupes Google et Meta. Ces transferts s'effectuent avec les garanties prévues par le RGPD : sur le fondement d'une décision d'adéquation de la Commission européenne dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework (pour les entités certifiées à ce programme) ou sur le fondement des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD). Une copie des garanties appliquées peut être obtenue en contactant le Responsable du traitement. Des données peuvent également être transférées vers un pays tiers lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec le Client (article 49, paragraphe 1, point b) du RGPD), par exemple pour une livraison hors EEE.

7. Durées de conservation

1. Données liées aux contrats conclus (Commandes, retours, réclamations, correspondance), pendant la durée d'exécution du contrat, puis jusqu'à l'expiration des délais de prescription des actions nées du contrat.
2. Données figurant dans les documents comptables et fiscaux (factures), pendant 5 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le délai de paiement de l'impôt a expiré (obligation du droit fiscal polonais applicable au Responsable du traitement).
3. Données traitées sur la base du consentement (newsletter, marketing, cookies non nécessaires), jusqu'au retrait du consentement ; la suppression définitive du Compte vaut également retrait du consentement au traitement des données du Compte.
4. Données traitées sur la base d'un intérêt légitime, jusqu'à l'exercice effectif du droit d'opposition ou jusqu'à la disparition de cet intérêt (pour les actions en justice, jusqu'à l'expiration des délais de prescription).
5. Données du Compte, pendant la durée de tenue du Compte ; après sa suppression, les données liées aux Commandes passées sont conservées dans la mesure et pour les durées indiquées aux points 1 et 2.

8. Droits des personnes concernées

1. Toute personne dont les données sont traitées par le Responsable du traitement dispose des droits suivants : droit d'accès (article 15 du RGPD), droit de rectification (article 16), droit à l'effacement (article 17), droit à la limitation du traitement (article 18), droit à la portabilité (article 20), droit d'opposition au traitement fondé sur un intérêt légitime, y compris l'opposition au marketing direct, qui est toujours suivie d'effet (article 21), ainsi que le droit de retirer son consentement à tout moment (article 7, paragraphe 3), sans affecter la licéité du traitement antérieur au retrait.
2. Exercice des droits : par e-mail à office@praska.shop ou par courrier à l'adresse du siège du Responsable du traitement. Le Responsable du traitement répond sans retard injustifié, au plus tard dans un délai d'un mois (prorogeable de deux mois pour les demandes complexes, la personne concernée en étant alors informée).
3. Toute personne a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) : en France, auprès de la CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr ; la réclamation peut également être introduite auprès du Président de l'Office polonais de protection des données personnelles (Prezes UODO, uodo.gov.pl), autorité de contrôle chef de file du Responsable du traitement établi en Pologne.
4. Le Responsable du traitement ne prend, à l'égard des Clients, aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire. Les outils analytiques et marketing (point 9) peuvent utiliser les données d'activité dans la Boutique à des fins statistiques et de personnalisation des contenus, uniquement avec le consentement de l'utilisateur.

9. Cookies et technologies similaires

1. La Boutique utilise des cookies, de petits fichiers texte enregistrés sur l'appareil de l'utilisateur. Sont utilisés :
   • a. cookies strictement nécessaires: permettant le fonctionnement des fonctions de base de la Boutique (session, Panier, connexion, sécurité) ; leur utilisation ne requiert pas de consentement ;
   • b. cookies fonctionnels: mémorisant les préférences de l'utilisateur ;
   • c. cookies analytiques: servant à établir des statistiques d'utilisation de la Boutique (Google Analytics, Google Ireland Limited) ;
   • d. cookies marketing: servant à personnaliser les contenus publicitaires (outils de Meta Platforms Ireland Limited).
2. Les cookies autres que strictement nécessaires (analytiques, marketing, fonctionnels au-delà du strict nécessaire) ne sont déposés qu'après le consentement de l'utilisateur, exprimé via la bannière de consentement affichée lors de la première visite, conformément à l'article 82 de la loi française « Informatique et Libertés » et aux lignes directrices de la CNIL. Le consentement peut être retiré ou modifié à tout moment dans les paramètres de consentement disponibles sur le site de la Boutique, aussi simplement qu'il a été donné.
3. Indépendamment de ce qui précède, l'utilisateur peut gérer les cookies dans les paramètres de son navigateur (notamment Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Microsoft Edge, Opera), y compris bloquer leur enregistrement et supprimer ceux déjà déposés. La limitation des cookies strictement nécessaires peut rendre difficile ou impossible l'utilisation de certaines fonctions de la Boutique, y compris la passation d'une Commande.
4. Les informations relatives au comportement des utilisateurs peuvent être journalisées au niveau du serveur (journaux de serveur). Ces données sont utilisées exclusivement à des fins d'administration et de sécurité de la Boutique.

10. Newsletter

L'inscription à la newsletter est volontaire et nécessite la communication d'une adresse e-mail ainsi que le consentement à la réception d'informations commerciales. La base du traitement est le consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, via le lien de désinscription figurant dans chaque message ou par e-mail à office@praska.shop ; vos données seront alors supprimées de la base d'envoi de la newsletter.

11. Sécurité des données

Le Responsable du traitement applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques (article 32 du RGPD), notamment le chiffrement des transmissions (SSL/TLS), le contrôle des accès aux données et des contrats de sous-traitance avec les prestataires, afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute destruction.

12. Modifications de la Politique de confidentialité

Le Responsable du traitement peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité, notamment en cas d'évolution législative, de changement des outils utilisés ou des destinataires des données. La nouvelle version est publiée sur le site de la Boutique avec un avis de modification et sa date d'entrée en vigueur ; en cas de modification substantielle, les Clients titulaires d'un Compte ou abonnés à la newsletter en sont en outre informés par e-mail avec un préavis approprié. Les modifications ne restreignent pas les droits acquis et ne modifient pas les bases légales du traitement des données collectées antérieurement.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité : office@praska.shop.